Conseil RH & Conformité sociale
Sécuriser vos pratiques d'emploi au regard du Code du travail malien et du Code de prévoyance sociale. Nous intervenons avant le contentieux, pas après.
Les situations que nous traitons
Vos modèles de contrats circulent depuis des années sans avoir été revus. Clauses inopposables, durées d'essai non conformes, mentions obligatoires manquantes.
Sans règlement intérieur valide et affiché, une sanction disciplinaire devient difficile à défendre.
Délais non respectés, absence de convocation écrite, motifs imprécis : autant de vices de forme qui coûtent cher.
Registres incomplets, dossiers du personnel lacunaires, déclarations sociales non tracées.
Modification du contrat, licenciement pour motif économique, rupture négociée : chaque voie a ses conditions et ses risques.
Beaucoup d'usages répandus au Mali ne résistent pas à l'examen juridique. Mieux vaut le savoir avant l'inspection.
Pour qui
Entreprises privées de toute taille, ONG nationales et internationales, projets sur financement bailleur, institutions publiques et parapubliques. Nous intervenons aussi bien pour une structure de dix salariés que pour une organisation de plusieurs centaines de personnes réparties sur plusieurs sites.
Nos prestations
Revue complète de vos contrats, registres, affichages obligatoires, déclarations INPS et pratiques disciplinaires. Restitution classée par niveau de risque.
Contrats types par catégorie, règlement intérieur, notes de service, procédures disciplinaires et de rupture.
Assistance pas à pas sur un licenciement, une sanction, une rupture négociée ou un contentieux naissant.
Une ligne de conseil pour vos questions du quotidien, sur abonnement mensuel ou à la demande.
Ce que vous recevez
- Un rapport d'audit hiérarchisé par niveau de risque, avec références aux textes applicables
- Des modèles de contrats directement utilisables, par catégorie de personnel
- Un règlement intérieur conforme et prêt à déposer
- Des trames de procédure disciplinaire et de rupture
- Un plan de mise en conformité avec priorités et échéances
- Une session de transfert auprès de votre équipe RH
Questions fréquentes
Combien de temps dure un audit de conformité ?
Entre deux et quatre semaines selon la taille de l'organisation et l'état de la documentation existante. Le délai est ferme et figure au devis.
Intervenez-vous en cas de contentieux déjà engagé ?
Nous vous accompagnons sur le volet RH et documentaire. Nous ne nous substituons pas à un avocat pour la représentation devant le tribunal du travail, et nous vous orientons le cas échéant.
Nos documents actuels sont-ils utilisables ?
Nous partons toujours de l'existant. Reconstruire depuis zéro coûte plus cher et fait perdre la mémoire des pratiques de l'organisation.
Travaillez-vous hors de Bamako ?
Oui. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire, avec un mode mixte présentiel et distance pour maîtriser les coûts de déplacement.
Services associés
Faites le point sur votre conformité
Un premier échange nous permet d'évaluer l'ampleur du travail. Il est sans engagement et sans frais.