Un motif réel et vérifiable
Le licenciement pour motif économique suppose une cause étrangère à la personne du salarié : suppression de poste, transformation d'emploi ou difficultés économiques établies. En pratique, l'employeur doit pouvoir documenter cette cause par des éléments comptables ou organisationnels datés et cohérents avec la décision prise.
La consultation, étape la plus souvent négligée
Les délégués du personnel doivent être informés et consultés avant toute notification individuelle. Nous constatons dans nos audits que les organisations disposant de délégués élus omettent souvent de formaliser cette consultation par un procès-verbal, ce qui fragilise l'ensemble de la procédure en cas de contentieux.
Ordre des licenciements et critères objectifs
L'ordre des licenciements doit reposer sur des critères objectifs — ancienneté, charges de famille, qualification — appliqués de façon homogène. Documenter la grille utilisée, poste par poste, est la meilleure protection de l'employeur.
Indemnités et solde de tout compte
Indemnité de licenciement, préavis, congés payés non pris et éventuelle indemnité spéciale doivent être calculés sur la base du salaire de référence. Un solde de tout compte détaillé, remis contre décharge, clôt proprement la relation de travail.